Grâce à cette ligne d'assistance, toutes les personnes en contact avec SERIS dans le cadre de leurs activités professionnelles peuvent signaler les (éventuelles) violations.
Qu'est-ce qui peut être signalé ?
Une infraction est un acte ou une omission qui est illégal et qui compromet l'objectif ou l'application des règlements applicables.
Comme une déclaration correcte est soumise à un certain nombre de règles, nous les expliquons brièvement ci-dessous :
Un rapport d'alerte peut être envoyé via le point de contact ci-dessous à klokkenluider@seris.be ou alerte@seris.be par toute personne en contact avec SERIS dans le cadre de ses activités professionnelles. Il peut donc s'agir aussi bien des employés (internes ou externes) de SERIS que, par exemple, des fournisseurs de services à SERIS.
Par le biais de cette ligne d'assistance, toutes les infractions peuvent être signalées, par exemple une violation de la réglementation sur.. :
- Protection des données (GDPR ou AVG)
- Fraude (financière ou sociale)
- Loi sur les marchés publics
- Environnement
- Droit du travail
- Santé publique
Protection
Les dénonciateurs sont protégés contre les représailles, telles que le licenciement ou la rétrogradation. Bien entendu, cette protection ne s'applique pas lorsqu'un faux rapport est envoyé délibérément (par exemple pour discréditer quelqu'un). Dans ce cas, le journaliste s'expose à des sanctions.
Comment faire un rapport ?
Votre rapport sera traité en première ligne par la responsable juridique et le DPD de Seris, qui occupent une position indépendante de SERIS, à savoir Brenda Lioris. Elle seule aura accès à votre rapport.
Vous pouvez envoyer un rapport soit de façon autonyme (vous donnez votre nom), soit de façon anonyme :
Si vous souhaitez envoyer votre notification de manière autonyme, vous pouvez saisir votre "nom", votre "prénom" et votre adresse électronique.
Si vous souhaitez envoyer votre rapport de manière anonyme, choisissez une adresse électronique qui ne contient pas votre identité.
Vous pouvez également envoyer la notification par lettre à l'adresse suivante :
Dénonciation/Alerte
À l’attention de B. Lioris
p/a Seris
Avenue Telecom 8
1831 Diegem
Tant que vous utilisez une adresse électronique ou un numéro de téléphone corrects, vous serez tenu informé de l'état d'avancement de l'affaire. Si l'adresse électronique que vous fournissez est incorrecte, nous ne serons pas en mesure de vous notifier, ni de vous contacter si nous avons besoin d'informations supplémentaires dans le cadre d'une enquête appropriée. Dans ce dernier cas, une enquête peut ne pas être possible (en raison d'informations manquantes).
Votre notification est - en ce qui concerne les données personnelles - soumise à notre politique de confidentialité.
Des questions ?
Si vous avez des questions sur la procédure, vous pouvez toujours nous contacter à l'adresse électronique ci-dessous :